Projet de loi sur la réforme du temps de travail

Passé en première lecture à l'Assemblée cette après-midi, le projet de loi sur la réforme du temps de travail a été adopté. Je souhaite revenir sur un des points de cette réforme, concernant les salariés soumis aux "forfaits", à savoir principalement les cadres. Comme Bibi.

Lors du passage en 35h, il a été créé les forfaits pour les personnes travaillant largement au delà des 35h, notamment les cadres pouvant atteindre environ 50h/semaine. D'où des contrats d'embauche basés sur un forfait de tant de jours travaillés par an et non un nombre d'heure. A l'époque le seuil avait été fixé à 218 jours (équivalent à 35h), la plupart des accords d'entreprises les fixant à leur tour entre 210 et 215. Pour ma part, j'ai un contrat sur 214 jours travaillés par an, avec 1 jour de RTT par mois, compensant notamment le nombre d'heures travaillés par semaine largement supérieur à 35h.

Aujourd'hui, le projet de loi sur la réforme du temps de travail fixe le seuil à 235 jours de travail, autrement dit 17 jours de plus. Sur quel principe, dans quel but ? "Travailler plus pour gagner plus"?  Le projet annonce une majoration de 10% par rapport à un jour normal à partir du 219ème jour (contrairement au 25% de majoration perçus par les autres salariés lorsqu'ils font des heures supplémentaire). Travaillons donc plus pour gagner plus... pas si sûr.... après tout, prenons un exemple, imaginons que les accords de l'entreprise où je travaille actuellement change d'ici là, on pourrait très bien imaginer un futur chef de rayon comme moi, cadre, embauché dans quelques années au même forfait financier dont je bénéficie, MAIS sur une base de 226 jours (représentant la suppression des 12 jours de RTT que je bénéficie pour l'instant), voire plus... car si on travaille 235 jours, cela correspond à une année complète, moins les vacances, samedis, dimanches et 1er mai. Mais qu'en serait-il des autres jours, les jours fériés chômés payés, les jours de repos liés à l'ancienneté ?

Ce nouveau seuil ouvre une brèche vers une dégradation des conditions de travail des salariés travaillant aux forfaits, notamment par la suppression des RTT, une accentuation du rythme de travail. La politique du gouvernement sur le temps de travail néglige la qualité des conditions de travail au détriment d'une propagande sans fondement sur un temps de travail toujours plus poussé comme s'il était le seul indicateur à suivre pour une soi disant philosophie de "la valeur du travail".

Et attention, les contrats "forfait" ne concerne pas uniquement les cadres mais aussi les personnes dîtes "autonomes", non cadres, mais qui travailleraient aussi selon des forfaits.